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Clause de non-responsabilité
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Clauses invalides
L'inopérabilité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, une disposition s'applique qui correspond le mieux à l'objectif juridique et économique de la disposition inopérante. Cela ne s'applique pas dans le cas où le respect des conditions du contrat constituerait une charge déraisonnable pour l'une ou les deux parties.